Version 2026-01
Règlement de location
Ce règlement doit être lu et accepté avant l’envoi d’une demande de réservation.
1. Objet de la location
La Salle Sainte-Claire est mise à disposition pour l’activité indiquée dans la réservation. Toute modification importante de l’usage prévu doit être signalée à l’administration.
2. Horaires et capacité
Le locataire respecte strictement les heures de début et de fin réservées, y compris le rangement. La capacité maximale de la salle est de 120 personnes.
3. Respect des lieux
Les locaux, le mobilier, la cuisine et les sanitaires doivent être utilisés avec soin. Il est interdit de fumer à l’intérieur. Les issues de secours doivent rester dégagées.
4. Bruit et voisinage
Le locataire veille à limiter les nuisances sonores, particulièrement en soirée, et respecte les règles communales ainsi que la tranquillité du voisinage.
5. Propreté et rangement
La salle doit être rendue propre, rangée et dans l’état constaté à l’entrée. Les déchets sont triés et évacués selon les consignes communiquées.
6. Clés et sécurité
Les clés confiées restent sous la responsabilité du locataire et doivent être remises selon les modalités convenues. Toute perte doit être signalée immédiatement.
7. Prix, paiement et caution
Le prix de location et la caution sont indiqués dans la réservation. Le paiement est effectué hors ligne selon les instructions de l’administration. La caution peut être retenue totalement ou partiellement en cas de dommage ou de frais justifiés.
8. États des lieux
Un état des lieux d’entrée et un état des lieux de sortie peuvent être établis. Ils servent de référence pour constater l’état de la salle et décider de la restitution de la caution.
9. Annulation et responsabilité
Toute annulation doit être signalée au plus tôt. Le locataire demeure responsable des personnes présentes, des dommages causés pendant la location et du respect du présent règlement.
L’acceptation sera datée et conservée avec votre contrat.