Version 2026-02
Règlement de location
Ce règlement doit être lu et accepté avant l’envoi d’une demande de réservation.
1. Objet et espaces mis à disposition
La Salle Sainte-Claire est mise à disposition uniquement pour l’activité décrite dans la réservation. La location comprend la salle et les sanitaires. L’accès à la cuisine, à la vaisselle ou à certains équipements dépend des options et modalités confirmées dans le dossier.
2. Horaires et capacité
Le locataire respecte strictement les heures de début et de fin réservées. Le montage, le rangement, le nettoyage et l’évacuation du matériel doivent être réalisés dans ce créneau, sauf accord écrit contraire. La capacité maximale est de 120 personnes.
3. Responsabilité et assurance
La manifestation se déroule sous l’entière responsabilité du locataire. Il répond des dommages causés par lui-même, ses invités, ses prestataires ou toute personne participant à l’activité. Le locataire doit disposer d’une assurance en responsabilité civile couvrant l’occupation, l’incendie et les dégâts occasionnés aux lieux et au matériel.
4. Clés et sécurité
Les clés remises restent sous la responsabilité du locataire. Toute perte ou tout vol doit être signalé immédiatement. Les issues de secours doivent rester dégagées, les équipements de sécurité accessibles et les portes et fenêtres verrouillées au départ.
5. Installation et décoration
Le matériel apporté par le locataire reste sous sa responsabilité jusqu’à son évacuation. Toute installation particulière doit être autorisée au préalable. Il est interdit de coller ou fixer des éléments sur les murs, portes, poutres ou mobilier, et d’y enfoncer des clous ou des vis.
6. Cuisine et équipements
La cuisine ne peut être utilisée que si elle est comprise dans la réservation. Il est interdit de cuisiner en dehors de la cuisine, d’utiliser un barbecue ou un appareil à friture. Le frigo, le four, les plaques et les autres équipements utilisés doivent être vidés, nettoyés et remis dans leur état initial.
7. Mobilier, vaisselle et inventaire
Les tables, chaises, équipements et éléments d’inventaire doivent être rendus propres, complets et rangés selon les instructions. Lorsque l’option vaisselle est choisie, toute casse ou pièce manquante doit être signalée et peut être facturée ou retenue sur la caution.
8. Nettoyage et remise en ordre
Les sols doivent être balayés, les locaux et sanitaires laissés propres, et les tables et chaises nettoyées puis rangées. Les abords immédiats doivent également être débarrassés des déchets. Tous les objets, décors et fournitures apportés doivent être évacués.
9. Déchets
Le locataire apporte les sacs nécessaires, trie les déchets et les emporte à la fin de l’occupation. Aucun déchet, verre, carton ou sac rempli ne peut rester sur place. Les frais d’évacuation et une indemnité de nettoyage peuvent être retenus sur la caution.
10. Bruit et voisinage
Le locataire respecte la tranquillité du voisinage et les règlements communaux. Toute nuisance sonore après 22 heures est interdite. Les amendes ou frais résultant de nuisances sont entièrement à charge du locataire.
11. Interdictions
Sont notamment interdits : fumer à l’intérieur, les feux d’artifice et pétards, le stationnement gênant aux abords, l’usage non autorisé des équipements, les activités différentes de celles déclarées et toute action susceptible de dégrader les lieux. Les enfants doivent rester sous la surveillance d’un adulte.
12. Prix, caution et états des lieux
Le prix, les options et la caution figurent dans la réservation. Le paiement est effectué selon les instructions de l’administration. Les états des lieux d’entrée et de sortie servent de référence. Les dégâts, pertes, manquements au nettoyage ou au rangement peuvent entraîner une retenue totale ou partielle de la caution.
13. Non-respect et annulation
Toute annulation doit être signalée au plus tôt. En cas de non-respect grave du règlement, l’administration peut intervenir, interrompre l’activité, demander l’évacuation des lieux et retenir tout ou partie de la caution, sans préjudice d’autres frais ou réparations.
L’acceptation sera datée et conservée avec votre contrat.